La réforme de la facture électronique, qui a pour objectif d’accélérer la transformation numérique, va bouleverser les habitudes des entreprises et demander une adaptation des outils et des process.
Dans cet article, on vous explique tout ce qui va changer, pour vous permettre de comprendre et d’anticiper les nouvelles obligations.
1. Les bases de la facture électronique
1.1 Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture dématérialisée de bout en bout : elle est émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée. Elle contient des données structurées dans un certain format, et peut être lue par une machine.
Pour être conforme, elle doit respecter 3 grands principes :
- L’authenticité de l’origine: l’émetteur de la facture doit être identifié,
- L’intégrité du contenu: la facture doit être non modifiable tout au long du processus,
- La lisibilité de la pièce : elle doit pouvoir s’afficher dans un format lisible par tous.
1.2 Qui est concerné ?
L’obligation de facturation électronique est appliquée à l’ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
« Les factures des transactions entre assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée sont émises sous forme électronique, et les données y figurant sont transmises à l’administration pour leur exploitation à des fins, notamment, de modernisation de la collecte et des modalités de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée. »
Article 153, loi des finances 2020.
Il est à noter que les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA, comme certaines micro-entreprises, devront cependant se préparer à recevoir des factures au format électronique de la part de leurs partenaires et fournisseurs.
1.3 Quand sera-t-elle mise en place ?
L’instauration de la facture électronique se fera de manière progressive, en fonction de la taille de votre entreprise, entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026.
- A partir du 1er juillet 2024 :
Obligation de réception pour toutes les entreprises.
Obligation d’émission pour les grandes entreprises (organisations de 5000 salariés au moins ou qui réalisent plus de 1.5 milliards d’euros de chiffre d’affaires). - A partir du 1er janvier 2025 :
Obligation d’émission pour les entreprises de taille intermédiaire ou ETI (organisations de 250 à 5000 salariés ou qui réalisent un chiffre d’affaires de moins de 1.5 milliards d’euros). - A partir du 1er janvier 2026 :
Obligation d’émission pour les petites entreprises ou PME / TPE (organisations de moins de 50 salariés ou qui réalisent moins de 50 millions de chiffre d’affaires).