Mentions légales – SODIA TRANSPORT

1. Activité

SODIA TRANSPORT exerce notamment les activités suivantes :

• Transport public routier de marchandises
• Livraison express et urgente
• Transport de colis, palettes et plis
• Déménagement (professionnels et particuliers)
• Services logistiques et manutention (selon prestations)

Les prestations sont réalisées conformément à la réglementation applicable au transport routier professionnel.

2. Hébergement

Le site est hébergé par : (à compléter)
Raison sociale : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Téléphone]
Site : [Site web]

Exemple : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SODIA TRANS PORT.

4. Responsabilité

SODIA TRANS PORT met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

• d’erreur, d’omission ou d’inexactitude
• d’indisponibilité temporaire du site
• de dommages résultant de l’utilisation du site
• de contenus accessibles via des liens externes

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : SODIA TRANS PORT – contact@sodiatransport.com

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresses, informations de demande/devis, facturation, et données de navigation (cookies).

Finalités : traitement des demandes, devis, exécution des prestations, facturation, relation client, obligations légales, gestion des litiges, sécurité.

Bases légales : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement (si requis).

Durées de conservation :

• Données clients : 5 ans
• Factures : 10 ans
• Prospection : 3 ans maximum
• Cookies : 13 mois maximum

Droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement. Pour exercer vos droits : contact@sodiatransport.com. Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et peut utiliser des cookies de mesure d’audience et/ou marketing. Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après consentement.

Vous pouvez modifier vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

7. Médiation de la consommation (CM2C)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
Email : cm2c@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.